Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Association Tous Avec Quentin et toute personne souhaitant effectuer un achat ou adhérer, ci-après dénommée « le client ».

2. Produits / Services

Les produits et/ou services proposés sont ceux qui figurent sur le formulaire, le site ou les supports de communication de l'Association Tous Avec Quentin. Chaque produit ou service est présenté de manière descriptive.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

L'Association Tous Avec Quentin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande / Adhésion

Toute commande ou adhésion implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La validation de la commande vaut signature et acceptation.

5. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• [virement bancaire]
• [chèque]
• [espèces]
• [carte bancaire]

Le paiement est exigible à la commande (ou préciser les modalités : acompte, échéancier, etc.).

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• adhésion à une association,
• prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client,
• événements ou activités à date déterminée.

Ainsi, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée dans ces cas.

7. Annulation / Remboursement

Toute commande, adhésion ou don est ferme et définitif.

Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf disposition légale contraire.

8. Responsabilité

L'Association Tous Avec Quentin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes ou adhésions.

Conformément à la réglementation (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.